Les fermetures d’Internet ordonnées par les gouvernements sont des mesures visant à restreindre l’accès à certain·e·s acteurs·rices du net tels que les médias sociaux. De telles mesures sont souvent prises en période électorale afin de réprimer les protestations/critiques antigouvernementales, influencer les élections et dissimuler les violations des droits de l’homme, avec l’aide d’entreprises qui fournissent des technologies de censure.
L’augmentation des fermetures d’internet est préoccupante car elles violent les droits de l’homme, tels que le droit à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique, restreignent l’accès à l’information et perturbent des sociétés de plus en plus numérisées.
En novembre 2019, la Suisse a adhéré à la Freedom Online (FOC), une coalition de 34 Etats qui s’engagent à promouvoir la liberté d’expression, d’association et de réunion ainsi que la protection de la sphère privée sur Internet – dans le monde entier.
Les Etats membres de cette coalition se sont engagés à travailler ensemble sur le plan diplomatique pour exprimer, à niveau surtout multilatéral, leurs préoccupations concernant les mesures visant à restreindre la liberté de l’Internet et à soutenir les personnes dont les droits de l’homme en ligne sont bafoués. Ils donnent ainsi la priorité à trois domaines d’activité principaux :
- Coordination diplomatique entre les membres, ainsi qu’avec les parties prenantes extérieures (entreprises, société civile, monde académique) qui partagent les objectifs de la coalition;
- Elaboration de normes globales sur les droits de l’homme en ligne par le biais de déclarations communes ;
- Engagement multipartite: organisation de réunions périodiques
En mai 2020, la Suisse a contribué à une déclaration conjointe de la FOC visant à alerter sur les risques de certaines mesures gouvernementales prises dans le cadre de la pandémie du Covid-19, comme le recours à des pratiques de surveillance arbitraires ou illégales, la fermeture de réseaux et la censure. Toute une série de droits de l’homme est impactée par ces mesures (droits économiques, sociaux, culturels etc.)
L’engagement de la Suisse contre l’augmentation des perturbations et fermetures d’internet commanditées par des États comprend également le soutien de la Division Paix et Droit de l’Homme du DFAE à la campagne #KeepItOn de l’ONG Access Now depuis début 2020. L’objectif de #KeepItOn est de renforcer l’action préventive stratégique pour une réponse rapide aux violations des droits de l’homme liées à l’internet dans le contexte des élections dans le monde.
En 2020, l’ONG Access Now et la coalition #KeepItOn ont recensé au moins 155 coupures d’internet dans 29 pays. Des centaines de millions de personnes ont ainsi été coupées du monde lors de la pandémie de COVID-19, perdant l’accès aux informations sanitaires vitales, à l’éducation et aux opportunités de travail. A titre d’exemple, 100 millions de personnes ont subi une coupure nationale de l’internet pendant plus de deux semaines en Éthiopie, au plus fort de la pandémie de COVID-19.
Le black-out total d’Internet ne représente que l’une des nombreuses formes que peut prendre une fermeture. Le plus souvent, les gouvernements ferment l’internet mobile ou les médias sociaux. C’est ce qui s’est passé le 1er février 2021 au Myanmar, lorsque des entreprises de télécommunication ont été sommées de bloquer des médias sociaux et des adresses IP. Une autre mesure restrictive consiste à déclasser la connexion de 4G/3G à 2G, ce qui empêche le téléchargement, l’envoi ou le partage de contenu.
L’adhésion de la Suisse à la Freedom Online (FOC) et son soutien à la campagne #KeepItOn concordent avec la Stratégie de politique extérieure numérique 2021–2024 de la Suisse et illustrent les efforts du gouvernement dans la protection et promotion des libertés d’internet au niveau mondial.
