Dans un monde où certaines multinationales ont des chiffres d’affaires comparables au produit intérieur brut d’États comptant parmi les économies mondiales les plus importantes, l’objectif d’une protection efficace des droits de l’homme se doit d’intégrer le secteur privé. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP) constituent le cadre internationalement reconnu qui précise la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme.
Le secteur du négoce des matières premières a un potentiel important car il est présent dans presque toutes les régions du monde, et agit sur l’ensemble de la chaine de production, qui va de l’extraction ou de la production jusqu’au consommateur. La Suisse entretient un dialogue régulier avec ce secteur et l’accompagne dans les mesures qu’il met en place pour s’assurer du respect des droits de l’homme. Ces échanges ont notamment lieu par la tenue d’une table ronde semestrielle, qui réunit les Secrétaires d’État du DFAE, du Secrétariat d’État à l’économie et du Secrétariat d’État aux questions financières internationales, les directeurs des plus grandes entreprises de négoces, des cantons et des représentants de la société civile suisse.
Avec la publication du Plan d’action national (NAP) pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme en décembre 2016, le Conseil fédéral détaille les différentes mesures qu’il prend à cet effet et se concentre sur les devoirs de l’État en matière de protection des droits de l’homme et des voies de recours pour les victimes potentielles. Le NAP contient 50 instruments visant à promouvoir le respect des droits de l’homme par les entreprises suisses, que ce soit dans leurs activités en Suisse ou à l’étranger. Une de ces mesures s’adresse directement au secteur du négoce des matières premières : un groupe multipartite est en train d’élaborer un guide pour la mise en œuvre des UNGP pour le secteur du négoce des matières premières en Suisse. Ce guide apportera des recommandations concrètes concernant la procédure de diligence dans le domaine des droits de l’homme et l’établissement de rapports.
