En 2014, alors qu’elle assurait la présidence de l’OSCE, la Suisse a effectué une démarche pionnière en procédant à l’évaluation de sa propre mise en œuvre des engagements souscrits en tant que membre de l’OSCE et liés à la « dimension humaine » (droits humains et démocratie). Cette idée émanait toutefois de la société civile, notamment du réseau Civic Solidarity Platform. Elle permet aux pays exerçant la présidence tournante de donner le bon exemple. Dans un contexte marqué par un durcissement politique et de nombreuses atteintes aux droits humains, il est devenu presque impossible à l’OSCE d’instaurer de nouvelles obligations dans ce domaine. C’est pourquoi la Suisse a mis l’accent sur le respect des engagements déjà pris.

Le pays présidant l’OSCE ne réalise pas lui-même l’évaluation, mais mandate une instance extérieure. Dans le cas de la Suisse, le CSDH (Centre suisse de compétence pour les droits humains) a examiné les points suivants :

– observation des élections
– intolérance et crimes haineux
– liberté d’expression
– traite des êtres humains
– genre / égalité entre hommes et femmes

D’importantes insuffisances ont été mises en évidence, par exemple en matière de transparence du financement politique, dans le droit de manifester, soumis dans de nombreux cantons à des règles restrictives, ou dans les manques déjà connus en matière d’égalité des sexes. Ces insuffisances dans la protection des droits humains, accompagnées de plusieurs autres, ont aussi été soulignées dans le rapport critique d’une ONG. Celui-ci a depuis été intégré à l’évaluation, de même que les prises de position de l’administration fédérale. Force est de constater que cette auto-évaluation n’a cependant pas été suivie d’effets dignes de ce nom. Si la Suisse a été pionnière sur le plan de la forme, elle ne l’a pas été sur le fond.

La Serbie en 2015, l’Allemagne en 2016, l’Autriche en 2017 et actuellement l’Italie lui ont emboîté le pas en se livrant elles aussi à une auto-évaluation. Le format de ces évaluations est débattu et adapté en permanence, grâce notamment au lobbying constant des organisations œuvrant pour les droits humains dans les pays concernés et à l’échelle de l’OSCE. La connexion avec d’autres procédures liées aux droits humains, le renforcement de la coopération avec le bureau des droits humains de l’OSCE (ODIHR) et l’obligation de planifier un processus d’application réservent encore d’importants potentiels de progression.